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Section 1 - Conditions du service en ligne
En acceptant ces Conditions, vous déclarez avoir atteint la majorité dans votre juridiction. Vous ne devez en aucune façon utiliser nos solutions à des fins illégales ou non autorisées, ni violer les lois de votre juridiction (y compris les lois relatives aux droits d'auteur et à la propriété intellectuelle). Une violation de n'importe laquelle des Conditions entraînera la résiliation immédiate de vos Services.
Section 2 - Conditions générales et propriété
Nous nous réservons le droit de refuser de servir quelqu'un à tout moment.
Propriété intellectuelle : vous reconnaissez qu'Asol Solutions reste le propriétaire exclusif de tous les outils, codes, logiciels et structures mis à votre disposition. Vous ne disposez que d'un droit d'utilisation limité à la durée de votre abonnement. Vous acceptez de ne pas reproduire, dupliquer, copier ou exploiter toute partie du Service sans notre autorisation écrite expresse.
Section 3 - Exactitude des informations
Nous ne saurions être tenus responsables si les informations proposées sur ce site sont inexactes ou caduques. Le contenu est fourni à titre d'information générale uniquement.
Section 4 - Modifications du service et des prix
Les prix de nos services sont modifiables sans préavis. Nous nous réservons le droit de modifier ou de mettre fin au Service à tout moment. En Belgique, pour les abonnements en cours, toute modification tarifaire sera notifiée au client au moins 30 jours avant son application.
Les tarifs peuvent également faire l'objet d'une indexation annuelle sur la base de l'indice des prix à la consommation applicable en Belgique ou de l'indice Agoria, selon la nature du service concerné.
Section 5 - Solutions et abonnements
Certains services sont exclusivement disponibles en ligne. Nous nous réservons le droit de limiter les ventes de nos Services à toute personne ou région géographique.
Maintenance : Asol Solutions se réserve le droit d'interrompre temporairement l'accès aux services pour des raisons de maintenance technique ou de mise à jour. Ces interruptions nécessaires ne donneront lieu à aucune indemnisation.
Section 6 - Exactitude de la facturation et PEPPOL
Vous acceptez de fournir des informations d'achat et de compte actuelles pour tous les abonnements souscrits.
Facturation électronique (Peppol) : conformément à l'obligation légale en vigueur depuis le 1er janvier 2026 en Belgique pour le B2B, Asol Solutions émet des factures électroniques structurées via le réseau Peppol. Le client s'engage à fournir les informations nécessaires (BCE, point d'entrée Peppol) pour la bonne réception de ses factures.
Retards : tout retard de paiement pourra donner lieu à l'application d'intérêts de retard au taux légal et à une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement.
En cas de retard de paiement supérieur à 15 jours, Asol Solutions se réserve le droit de suspendre l'accès au service, sans préavis, jusqu'à régularisation complète des montants dus.
Section 7 - Outils facultatifs et liens tiers
Nous pouvons fournir l'accès à des outils tiers (hébergement BeHostings, API tierces). Vous reconnaissez que nous fournissons l'accès à ces outils « tels quels », sans garantie. Les liens de tiers peuvent vous rediriger vers des sites externes non affiliés ; nous ne sommes pas responsables de leur contenu.
Section 8 - Données personnelles et RGPD
La transmission de vos informations est régie par notre politique de confidentialité. Asol Solutions traite les données conformément au RGPD pour assurer la gestion de vos services et la sécurité de vos accès.
Section 9 - Utilisations interdites
Il vous est interdit d'utiliser le site ou son contenu : (a) à des fins illégales ; (b) pour violer nos droits de propriété intellectuelle ; (c) pour transmettre des virus ou codes malveillants ; (d) pour recueillir les données personnelles d'autrui ou spammer.
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Force majeure : la responsabilité d'Asol Solutions ne pourra être engagée en cas de force majeure technique indépendante de son contrôle direct (panne réseau externe, incident chez l'hébergeur, cyberattaque d'envergure).
Sauf faute lourde ou dol, la responsabilité financière totale d'Asol Solutions, toutes causes confondues, est limitée au montant effectivement payé par le client au cours des 12 derniers mois précédant le fait générateur du dommage.
Le client est seul responsable de la confidentialité et de la sécurité de ses identifiants d'accès (login, mot de passe, moyens d'authentification) ainsi que de toute utilisation effectuée via son compte.
Section 11 - Résiliation et réversibilité
Résiliation : vous pouvez résilier vos services à tout moment via votre interface client ou par e-mail.
Conservation après résiliation : en cas de fin de contrat, Asol Solutions conserve vos données de travail pendant un délai de 6 mois (délai de grâce) pour permettre une réactivation facile. Passé ce délai, les données sont supprimées.
Réversibilité : durant la période de conservation applicable, l'export des données est fourni dans un format structuré et lisible, notamment CSV ou JSON selon la nature des données.
Cessation d'activité : en cas de fermeture définitive d'Asol Solutions, les clients disposeront d'un délai de 60 jours après notification officielle pour récupérer leurs données.
Section 12 - Droit de rétractation
Conformément au Livre VI du Code de droit économique belge, le droit de rétractation de 14 jours s'applique exclusivement aux consommateurs (B2C), à l'exclusion des clients professionnels, établissements scolaires et autres personnes morales (B2B).
Pour les services numériques activés immédiatement avec l'accord exprès du consommateur, ce dernier reconnaît renoncer à son droit de rétractation afin de bénéficier du service sans délai.
Section 13 - Dissociabilité
Dans le cas où une disposition des présentes Conditions est jugée illégale ou inapplicable, la partie non applicable sera considérée comme dissociée, sans affecter la validité et l'applicabilité des autres dispositions.
Section 14 - Loi applicable et juridiction
Les présentes Conditions d'utilisation sont régies et interprétées en vertu des lois en vigueur en Belgique. Tout litige relatif à leur interprétation ou exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux de l'arrondissement judiciaire du Hainaut (division Tournai).
Section 15 - Modifications des conditions
Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions à tout moment sur cette page. Nous nous réservons le droit de mettre à jour ces termes en publiant les modifications sur notre site.
Protection des données personnelles
1. Notre engagement
Asol Solutions traite des données personnelles dans le cadre de ses services numériques à destination des écoles et de leurs utilisateurs. Nous appliquons le principe de minimisation, la limitation des finalités et des mesures de sécurité adaptées, conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD).
Selon les traitements concernés, Asol Solutions agit comme Responsable de traitement pour les données liées à la gestion de ses propres comptes clients, de la facturation et de la relation contractuelle. Pour les données saisies par les établissements scolaires dans les applications (données élèves/professeurs), Asol Solutions agit en qualité de Sous-traitant ; l'établissement scolaire demeure le Responsable de traitement initial.
2. Données concernées
Selon les applications souscrites, peuvent être traitées notamment des données d'identification et de contact (établissement, classes, personnel, élèves le cas échéant), des contenus pédagogiques ou de gestion saisis dans les outils, des journaux techniques limités au bon fonctionnement du service, ainsi que des données de facturation lorsque la relation est contractuelle.
3. Mesures de sécurité
Les accès aux applications sont protégés par authentification. Les échanges avec nos serveurs s'effectuent en HTTPS. L'hébergement est confié à un prestataire situé dans l'Union européenne. Nous restreignons les accès aux seules personnes habilitées et suivons une démarche de mise à jour des composants afin de limiter les risques (intrusion, perte d'intégrité ou de disponibilité).
4. Hébergement
Les services sont hébergés par BeHostings (BeHostings SPRL), Rue de l'Aéronef 3, 4040 Herstal, Belgique. Les données sont stockées dans un contexte soumis au droit de l'Union européenne, sans transfert hors UE pour les traitements décrits sur cette page, sauf obligation légale ou évolution contractuelle portée à votre connaissance.
5. Durée et vos droits
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Section 16 - Contact
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